En Fait
Le 8 mai 2015, un accident de la circulation s'est produit à Bâle, au cours duquel un cycliste a été heurté par une voiture particulière et grièvement blessé, entraînant son décès. Le ministère public a classé la procédure pénale contre le conducteur automobile pour homicide par négligence, au motif qu'il n'y avait pas de soupçon suffisant. La veuve et la fille du défunt ont formé un recours contre cette décision. Le Tribunal fédéral a annulé la décision de l'instance inférieure et renvoyé l'affaire au ministère public pour la poursuite de l'enquête pénale. L'instance inférieure a violé le principe "in dubio pro duriore" lors de l'examen du manquement au devoir de diligence et de l'évitabilité de l'accident. Il n'était pas clair si le conducteur avait enfreint les règles de circulation et ainsi manqué à son devoir de diligence. De même, on ne pouvait pas déterminer de manière définitive si le conducteur aurait pu éviter la collision. Compte tenu des doutes sur les preuves et le droit applicable, ainsi que de la gravité des conséquences de l'accident, il est approprié que le tribunal compétent se prononce sur le bien-fondé du grief pénal.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que le ministère public ne peut ordonner le classement de la procédure que lorsque l'impunité est manifeste ou que les conditions de la procédure font manifestement défaut. Si une condamnation semble plus probable qu'un acquittement, l'acte d'accusation doit être déposé. En cas de doute sur les preuves ou le droit applicable, ce n'est pas le ministère public, mais le tribunal compétent pour l'appréciation au fond qui doit se prononcer sur le bien-fondé du grief pénal.
Concernant le manquement au devoir de diligence, le Tribunal fédéral reproche à l'instance inférieure de ne pas avoir tenu compte des constatations du…