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Art. 14 OCR

Exercice du droit de priorité

1 Celui qui est tenu d’accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s’il doit attendre, s’arrêtera avant le début de l’intersection.
2 Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l’intersection avant d’avoir pu apercevoir son véhicule.
3 Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
4 Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d’autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.
5 Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l’ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n’est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Définition de l'action de gêner
    ATF 114 IV 146
    · 14/09/1988 · 28 citations
  2. 2
    Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
    ATF 127 IV 34
    · 30/11/2000 · 19 citations Résumé
  3. 3
    Principe de la confiance
    ATF 118 IV 277
    · 01/09/1992 · 18 citations Résumé
  4. 4
    Art. 36 al. 2 LCR et art. 14 al. 1 OCR
    ATF 105 IV 341
    · 27/11/1979 · 16 citations Résumé
  5. 5
    Priorité dans un giratoire
    ATF 115 IV 139
    · 23/05/1989 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Priorité de droite aux intersections
    ATF 117 IV 498
    · 22/11/1991 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Infraction simple aux règles de la circulation routière
    6B_453/2012
    · 19/02/2013 · 11 citations de
  • 1C_218/2009
    26/11/2009 · 7 citations de
  • 6S_11/2002
    20/03/2002 · 7 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.