En Fait
Le cas concerne un automobiliste (Ha.) qui s'engage dans une rue prioritaire avec l'intention de la quitter aussitôt pour gagner une place de stationnement. Au moment de manœuvrer, il se rend compte que les conditions de circulation l'obligeront à s'arrêter sur la route principale, entravant ainsi la libre circulation des autres usagers.En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que Ha. a clairement violé le droit de priorité de l'autre véhicule (Ho.) circulant sur la route principale. Bien que la situation de circulation ne soit pas dense, Ha. a engagé son véhicule sur la route principale en sachant qu'il devrait s'arrêter en raison du véhicule venant en sens inverse, entravant ainsi la circulation de Ho. Le fait que Ha. n'ait parcouru que quelques mètres sur la route principale avant de s'arrêter n'est pas pertinent, car il a dès le départ pu constater que son manœuvre ne pourrait pas s'effectuer rapidement et sans entraver Ho.
Le Tribunal fédéral a rappelé que le droit de priorité doit être…