En Fait
Le 6 décembre 1987, une collision avec dommages matériels s'est produite à l'intersection de la Jungfraustrasse, de la Stockhornstrasse et de la Pestalozzistrasse à Thoune, qui était conçue comme un giratoire. Les routes qui y accédaient étaient signalisées avec le signal « Cédez le passage » et la plaque complémentaire « Priorité aux usagers du giratoire ». Un conducteur, A, s'approchait du giratoire par la Pestalozzistrasse et s'est arrêté à la ligne d'arrêt, tandis qu'un autre conducteur, B, entrait dans le giratoire par la Jungfraustrasse sans s'arrêter. Les deux véhicules se sont collisionnés à l'intérieur du giratoire.
Le président du tribunal de district de Thoune a condamné B pour avoir méconnu la priorité de passage signalisée. La cour d'appel du canton de Berne a rejeté l'appel de B. Celui-ci a alors formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la priorité dans un giratoire. Il a considéré que le signal « Cédez le passage » combiné avec la plaque complémentaire « Priorité aux usagers du giratoire » signifie que c'est la priorité de gauche qui doit être respectée. Le Tribunal fédéral a également considéré que la nouvelle réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er mai 1989, ne s'applique pas au cas d'espèce, mais que la décision prise serait la même sous la nouvelle réglementation.
Le Tribunal fédéral a rappelé que le giratoire est une forme particulière de jonction et que le signal « Cédez le passage » avec la plaque complémentaire « Priorité aux usagers du giratoire » signifie que les véhicules qui entrent dans le giratoire doivent céder la priorité aux…