Art. 15 OCR
Priorité dans des cas particuliers
1 Lorsqu’une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.
2 Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.
3 Celui qui, sortant d’une fabrique, d’une cour, d’un garage, d’un chemin rural, d’une piste cyclable, d’une place de stationnement, d’une station d’essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d’accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l’endroit est sans visibilité, le conducteur doit s’arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l’aide d’une tierce personne, qui surveillera la manœuvre.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Priorité de droite aux intersections28 citations
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2Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales18 citations
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3Art. 36 al. 2 LCR, art. 1 al. 8 deuxième phrase OCR. 1. Des ruelles ne comportant aucune signalisation spéciale, qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui de même que les culs-de-sac ne desserven…12 citations
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4Art. 25 al. 1 LA, 36 al. 4 LCR9 citations
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5Priorité de droite aux intersections8 citations
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68 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Verletzung der Verkehrsregeln durch Missachtung des Vortritts und mangelnde Aufmerksamkeit; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo6 citations
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4 citations
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3 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.