En Fait
Le 15 décembre 1961 vers 16h50, l'accusé Stäubli avait l'intention de tourner avec un camion d'environ 13,5 m de long depuis le parking à côté du restaurant Kollermühle sur le trottoir en avant pour entrer sur la route cantonale de 7 m de large Zug-Cham afin de repartir en direction de Zug. Pendant la sortie sur le trottoir, Stäubli a fait un arrêt de sécurité, a fait descendre son passager afin d'observer la situation de la circulation à partir de là. Comme la route en direction de Zug semblait libre, Stäubli a mis le camion en mouvement et a tourné lentement sur la route. À ce moment-là, une voiture particulière est apparue en provenance de Zug, conduite selon son conducteur Zeberle à une vitesse de 80 km/h. Malgré l'accélération du camion et une tentative de freinage ainsi qu'une manœuvre d'évitement du conducteur de la voiture particulière, il y a eu une collision entre la partie arrière gauche de la voiture et la remorque à essieu unique du camion se trouvant au milieu de la route.
Le ministère public du canton de Zug a porté plainte contre Zeberle et Stäubli pour perturbation par négligence de la circulation publique. Cependant, le tribunal pénal du canton de Zug a acquitté l'accusé Stäubli le 14 novembre 1962.
En Droit
La Cour de cassation du Tribunal fédéral suisse a confirmé l'acquittement de Stäubli. Selon la jurisprudence constante, le conducteur qui veut insérer un véhicule à moteur stationné ou garé dans la circulation a une obligation de prudence et de diligence accrue. Il doit céder le passage à tous les véhicules circulant sur la route, qu'ils viennent de la droite ou de la gauche, et prendre les mesures appropriées pour éviter de gêner ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
En l'espèce, Stäubli a rempli ces obligations de…