En Fait
Le 25 novembre 1971, Marco Malé a remis au garagiste Schudel un chèque postal d'un montant de 923,20 francs pour payer une réparation automobile, affirmant sciemment que le chèque était couvert. Le 7 avril 1972, il a encaissé au bureau de poste de Rüschlikon un chèque postal de 1'000 francs, bien qu'il sache que son compte de chèque postal ne présentait plus qu'un solde de 1,75 franc.
Le tribunal de district de Zurich a condamné Malé pour escroquerie répétée d'un montant de 1'921,45 francs à une peine de prison ferme de 2 mois. Le tribunal cantonal de Zurich a accueilli le recours du condamné concernant l'encaissement du chèque au bureau de poste de Rüschlikon. Malé a été condamné pour escroquerie d'un montant de 923,20 francs à une peine de prison ferme d'un mois.
Le ministère public du canton de Zurich a formé un recours en nullité fédéral contre ce jugement, demandant son annulation et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour qu'elle prononce également la culpabilité de l'intimé concernant l'escroquerie au préjudice de la direction des postes de l'arrondissement de Zurich.
En Droit
Le Tribunal fédéral expose que selon le droit suisse, la qualification d'escroquerie requiert un dol ou l'exploitation d'une erreur, et non un simple mensonge. Il y a dol lorsque l'auteur empêche la vérification des fausses déclarations par la personne trompée, prévoit qu'elle s'abstiendra de cette vérification ou lorsque la vérification n'est pas raisonnablement exigible ou implique des efforts particuliers pour la personne trompée.
En l'espèce, le client du chèque postal Malé a sciemment présenté…