En Fait
[J.] et [B.] ont été mariés de 1954 à 1977. Après le divorce, [J.] a été condamné à verser une rente mensuelle à B. En 1986, [J.] a déposé une action en modification du jugement de divorce, au motif que [B.] vivait dans une relation de fait similaire au mariage avec un autre homme depuis 1979. Le tribunal de district et la cour d'appel du canton de Berne ont rejeté la demande. [J.] a alors interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que la perte de la rente de divorce en cas de concubinage est admise lorsque celui-ci forme une communauté comparable au mariage. La durée du concubinage est un critère essentiel, car elle permet de tirer des conclusions sur la stabilité et le soutien mutuel des partenaires.
Dans le cas d'un concubinage qui a duré cinq ans au moment du dépôt de la demande, il existe une présomption que le bénéficiaire de la rente tire des avantages similaires de la nouvelle communauté que dans un mariage et ne contracte pas de nouveau mariage uniquement pour éviter la perte de la rente. Dans ce…