En Fait
Le 23 avril 1997, une jeune femme, Z., a été retrouvée inconsciente dans un local de nettoyage d'un hôtel. Les investigations ont révélé qu'elle avait consommé de la cocaïne, mais un test de contrôle ultérieur a infirmé ce résultat. Z. a ensuite accusé le propriétaire de l'hôtel, X., de l'avoir violée. L'enquête a révélé des contradictions dans les déclarations de Z. et des témoins. Un expert a été nommé pour évaluer la crédibilité du témoignage de Z.
Le tribunal cantonal a condamné X. pour viol en se basant principalement sur l'expertise. Cependant, la défense a contesté la crédibilité de l'expertise, arguant que les méthodes utilisées étaient insuffisantes et que les conclusions étaient erronées.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la décision du tribunal cantonal et a constaté que l'expertise était méthodologiquement insuffisante. Les règles de l'art pour l'établissement d'une expertise de crédibilité d'un témoignage n'avaient pas été respectées. L'expertise n'avait pas tenu compte des contradictions dans les déclarations de Z. et n'avait pas évalué de manière approfondie les motivations possibles pour une fausse accusation.
Le Tribunal fédéral a également constaté que le tribunal cantonal avait violé le principe de la…