En Fait

Le propriétaire d'un terrain situé dans la zone mixte de forte densité du plan général d'affectation de la commune de Lausanne a déposé une demande d'autorisation pour démolir les bâtiments existants et construire un immeuble de 18 appartements. La demande a été soumise à enquête publique et a suscité l'opposition d'un propriétaire voisin. La municipalité a délivré le permis de construire avec certaines conditions, notamment la réalisation d'une paroi antibruit et la mise en place d'un système de survitrage pour certaines chambres. Le propriétaire voisin a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la cour cantonale. Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours en matière de droit public.

Le projet prévoit la construction d'un immeuble de 18 appartements, avec des mesures de protection contre le bruit, telles que des fenêtres non ouvrantes, des survitrages et des parois antibruit. Les dépassements des valeurs limites d'immissions (VLI) sont constatés au niveau de certaines fenêtres, mais la cour cantonale a considéré que les mesures de protection ordonnées par la Direction générale de l'environnement (DGE) étaient suffisantes pour limiter les nuisances.

En Droit

La décision du Tribunal fédéral est fondée sur l'art. 31 al. 2 de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), qui permet de délivrer un permis de construire avec l'assentiment de l'autorité cantonale si les mesures fixées à l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immissions. La cour a considéré que les conditions autorisant la DGE à donner son assentiment au projet étaient réalisées, notamment en raison de la situation urbaine du projet et des impératifs liés à l'aménagement du territoire.

La cour a également examiné les dépassements des VLI au niveau de chacune des fenêtres des locaux à usage sensible et a considéré que les mesures de protection contre le bruit ordonnées par la DGE étaient suffisantes pour limiter les nuisances. La cour a également pris en compte la situation urbaine du projet et les objectifs d'aménagement du territoire poursuivis, tels que la densification du milieu…