En Fait
Le cas concerne un litige entre W. et la Staatsanwaltschaft ainsi que le Kassationsgericht du canton de Zurich. W. a été condamné pour complicité de fraude et a été condamné à une peine de prison avec sursis. Il a formé un recours de droit public contre la décision du Kassationsgericht, alléguant une violation de la présomption d'innocence. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, considérant que la limitation de sa cognition à l'arbitraire ne violait pas la présomption d'innocence.
Les faits de l'affaire sont les suivants : la S. Bank en Suisse a accordé un prêt à la J. Co. Ltd. à Hong Kong, garantie par un billet à ordre de la R. AG en Vaduz. Le prêt n'a pas été remboursé et la R. AG a été déclarée en faillite. W. a été accusé de complicité de fraude et a été condamné par le tribunal de district de Zurich.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que la limitation de sa cognition à l'arbitraire en matière de présomption d'innocence ne violait pas la présomption d'innocence. Il a rappelé que la présomption d'innocence est un principe fondamental du droit pénal, qui signifie que l'accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée.
Le Tribunal fédéral a également considéré que la limitation de sa cognition à l'arbitraire était compatible avec le droit cantonal, en particulier avec l'article 430 alinéa 1 chiffre 4 de la loi de procédure pénale du canton de Zurich. Il a rappelé que la présomption d'innocence est une règle de preuve, qui signifie que la charge de la preuve incombe à l'accusation, et non à l'accusé.
Le Tribunal fédéral a en outre considéré que la limitation de sa cognition à…