En Fait
Dans ce cas, il s'agissait d'un semi-remorque d'une largeur de 2,45 mètres, dépassant ainsi la largeur de véhicule autorisée. Les recourants, le conducteur du semi-remorque ainsi que deux autres personnes, ont été accusés par le canton de Soleure pour violation des règles de la circulation.
Le grief principal concernait la violation de l'article 9 alinéa 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), selon lequel les véhicules à moteur lourds ont la priorité sur les véhicules légers lorsque le croisement n'est pas possible sur les routes étroites. De plus, il a été reproché au conducteur du semi-remorque de ne pas avoir connu la largeur exacte de son véhicule, ce qui pourrait constituer une infraction pénale selon l'article 19 alinéa 2 du Code pénal suisse (CP).
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé le jugement de l'instance inférieure et renvoyé l'affaire à l'instance inférieure pour acquitter les recourants de l'accusation de violation de l'article 9 alinéa 2 OCR. Le tribunal a constaté que les constatations de l'instance inférieure ne montraient pas qu'un croisement des véhicules concernés à l'endroit en question aurait été impossible ou que le semi-remorque aurait été entravé dans sa marche.
En ce qui concerne le reproche selon lequel le conducteur du semi-remorque n'aurait pas connu la largeur exacte de son véhicule, le Tribunal fédéral a confirmé la décision de l'instance inférieure. Il a expliqué que le conducteur du véhicule, en particulier le conducteur d'un véhicule à moteur trop large, doit connaître la largeur exacte de son véhicule afin de pouvoir respecter les restrictions de…