En Fait
Le cas concerne un litige entre M. et la Banque Z. au sujet d'un paiement de Fr. 90'000.-- effectué par la banque à un tiers, C., sur la base d'une procuration falsifiée. M. avait ouvert un compte d'épargne chez la Banque Z. et avait reçu un versement de Fr. 100'000.-- sur ce compte. C. a présenté une procuration falsifiée pour retirer les Fr. 90'000.--, que la banque a payés sans vérifier suffisamment l'authenticité de la procuration.
Le tribunal a jugé que la banque était responsable du paiement, mais que M. avait également contribué à la perte en laissant ses documents personnels et ses coordonnées bancaires accessibles à des tiers. Le tribunal a donc réduit la créance de M. à Fr. 10'000.--.
M. a fait appel de cette décision, demandant le paiement intégral des Fr. 90'000.--. La Cour fédérale a examiné l'affaire et a conclu que la banque avait commis une faute en payant le montant sans vérifier suffisamment la procuration, mais que M. avait également commis une faute en laissant ses documents personnels et ses coordonnées bancaires accessibles à des tiers.
En Droit
La Cour fédérale a examiné la responsabilité de la banque pour le paiement effectué sur la base de la procuration falsifiée. Elle a considéré que la banque avait commis une faute en payant le montant sans vérifier suffisamment la procuration, notamment en ne vérifiant pas l'authenticité de la signature et en ne posant pas de questions sur la procuration.
La Cour fédérale a également examiné la…