En Fait
Cette affaire concerne les dommages causés aux arbres sur la propriété de B. et C. par A. Les faits sont les suivants :
- B. et C. sont propriétaires d'un terrain avec une maison individuelle et un jardin, qui jouxte le jardin de la famille A.
- Les 24 et 25 janvier 1996, A. a fait tailler et élaguer les arbres sur la propriété de B. et C. par un jardinier. De plus, un sapin a été abattu.
- A. a été condamné à une amende de 500 CHF pour dommages à la propriété et violation de domicile. En outre, l'action civile intentée par B. et C. a été accueillie dans son principe, le montant des dommages-intérêts restant à déterminer.
- B. et C. ont réclamé le paiement de 44 885,50 CHF plus intérêts. Le tribunal leur a finalement accordé 21 605 CHF plus intérêts.
- A. a interjeté appel contre ce jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel. Dans ses motifs, il a exposé ce qui suit
Le dommage en cas de dommage ou de destruction d'arbres est généralement évalué selon les coûts de replantation, indépendamment de la diminution éventuelle de la valeur vénale du terrain. L'intérêt du propriétaire à la restauration de l'état antérieur est déterminant. Ce n'est que dans des cas…