En Fait

La Transitbank Zurich, qui a par la suite été renommée Nederlandsche Middenstandsbank (Suisse) SA, a accordé à Albarella Neve S.A. le 3 juillet 1975 un prêt de 4 millions de francs avec une échéance au 15 décembre 1975 et un taux d'intérêt de 8,5%. Les sûretés étaient une lettre de gage de 5 millions de francs sur le bien-fonds d'Albarella Neve S.A. ainsi qu'un cautionnement de Helfin Holding S.A. de 4,17 millions de francs.

Comme Albarella Neve S.A. ne pouvait pas rembourser le prêt à l'échéance du 15 décembre 1975, la Transitbank Zurich a accordé le 16 décembre 1975 un prêt de 500 000 francs à Helfin Holding S.A. et un prêt de 3,5 millions de francs à Albarval Holding S.A. La lettre de gage d'Albarella Neve S.A. a de nouveau été mentionnée comme sûreté.

Le 15 juin 1976, la Transitbank Zurich a accordé à Helfin Holding S.A. un prêt de 4 millions de francs, les parties déclarant que le contrat remplaçait celui du 16 décembre 1975. Ici aussi, la lettre de gage d'Albarella Neve S.A. a été mentionnée comme sûreté.

La Transitbank Zurich, qui s'était entre-temps renommée Nederlandsche Middenstandsbank (Suisse) SA, a sommé le 28 octobre 1976 Helfin Holding S.A. de rembourser le prêt de 3,5 millions de francs échu le 15 septembre 1976. Comme cela n'a pas été fait, la banque a engagé le 15 novembre 1976 la poursuite en réalisation de gage.

Le 23 novembre 1976, un sursis concordataire a été accordé à Albarella Neve S.A. La Nederlandsche Middenstandsbank (Suisse) SA a annoncé le 11 février 1977 une créance de 5 millions de francs et s'est référée à la lettre de gage constituée. Le liquidateur concordataire a rejeté la collocation et a fixé un délai pour former l'action en collocation.

L'action intentée par la Nederlandsche Middenstandsbank (Suisse) SA contre Albarella Neve S.A. a été rejetée par le Tribunal cantonal des Grisons. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas eu de novation, c'est-à-dire pas d'extinction de l'ancienne dette par la constitution d'une nouvelle. Il s'agissait plutôt d'une simple reprise de dette par Helfin Holding S.A. et Albarval Holding…