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Art. 116 CO

En général

1 La novation ne se présume point.
2 En particulier, la novation ne résulte pas de la souscription d’un engagement de change en raison d’une dette existante, ni de la signature d’un nouveau titre de créance ou d’un nouvel acte de cautionnement; le tout, sauf convention contraire.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Reprise de dette ou novation? Négation de l'intention de nover, sur la base des déclarations des parties, des circonstances et eu égard aux intérêts en présence
    ATF 107 II 479
    · 23/12/1981 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Art. 168 CO
    ATF 105 II 273
    · 06/11/1979 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Compte courant. 1. Art. 117 al. 2 CO
    ATF 104 II 190
    · 20/06/1978 · 7 citations
  4. 4
    ATF 60_II_332
    01/01/1934 · 7 citations
  5. 5
    Cautionnement pour un temps déterminé
    ATF 127 III 559
    · 02/10/2001 · 6 citations Résumé
  6. 6
    Reprise avec actif et passif par une société anonyme de la société en commandite, qui s'était portée caution envers une banque
    ATF 126 III 375
    · 07/08/2000 · 6 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Contrat de prêt
    4A_604/2011
    · 22/05/2012 · 6 citations de
  • 4C_60/2002
    16/05/2002 · 6 citations de Résumé
  • OG.2013.00061
    09/03/2017 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.