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Art. 337 CO

Justes motifs

1 L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.
2 Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.
3 Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Licenciement immédiat; juste motif; art. 337 CO; argument juridique nouveau
    ATF 130 III 28
    · 21/10/2003 · 235 citations Résumé
  2. 2
    Juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail
    ATF 129 III 380
    · 05/05/2003 · 174 citations Résumé
  3. 3
    Obligation de fidélité dans les rapports de travail d'organes dirigeants d'une société anonyme
    ATF 130 III 213
    · 09/01/2004 · 127 citations Résumé
  4. 4
    Résiliation immédiate du contrat de travail
    ATF 142 III 579
    · 11/08/2016 · 102 citations Résumé
  5. 5
    Respect du délai de licenciement immédiat par l'employeur
    ATF 138 I 113
    · 29/12/2011 · 81 citations Résumé
  6. 6
    Résiliation immédiate
    ATF 117 II 560
    · 19/11/1991 · 55 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.