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Art. 321c CO

Heures de travail supplémentaires

1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
2 L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d’une période appropriée.
3 L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Contrat de travail;rétribution des heures de travail supplémentaires;péremption de la prétention (art. 321c CO)
    ATF 129 III 171
    · 08/01/2003 · 58 citations Résumé
  2. 2
    Droit du travail; rétribution des heures ou travail supplémentaires (art. 321c al. 3 CO et 13 LTr)
    ATF 126 III 337
    · 16/03/2000 · 43 citations Résumé
  3. 3
    Contrat de travail; droit aux vacances et à des jours de congé, libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé (art. 8 CC; art. 42 al. 2, 321c, 324 al. 2, 329, 337c al. 2 CO)
    ATF 128 III 271
    · 12/02/2002 · 31 citations Résumé
  4. 4
    Contrat de travail; renonciation à la rétribution des heures de travail supplémentaires
    ATF 124 III 469
    · 02/09/1998 · 26 citations Résumé
  5. 5
    Contrat de travail; compensation d'heures supplémentaires par un congé
    ATF 123 III 84
    · 20/01/1997 · 11 citations Résumé
  6. 6
    Heures de travail supplémentaires
    ATF 105 II 39
    · 14/02/1979 · 11 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • arbeitsrechtliche Streitigkeit
    4A_42/2011
    · 15/07/2011 · 23 citations de
  • arbeitsrechtliche Streitigkeit
    4A_338/2011
    · 14/12/2011 · 13 citations de
  • 4C_133/2000
    08/09/2000 · 12 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.