En Fait

R., né en 1969, bénéficie d'un soutien financier du service social de la commune de Berne depuis octobre 2009. En mars 2011, la commune lui a ordonné de se présenter pour une prise d'emploi auprès de Citypflege de la fondation Contact Netz à Berne. Comme R. n'a pas suivi cette directive, la commune a décidé de suspendre l'aide économique à compter du 31 mars 2011.

R. a formé un recours contre cette décision. Le Tribunal administratif du canton de Berne a annulé la décision dans la mesure où elle confirmait une suspension des prestations dépassant la durée de deux mois de l'emploi ordonné au poste de travail d'essai (TAP). Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de R. contre la décision du Tribunal administratif.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que le droit à l'aide sociale est soumis à certaines conditions en vertu de la Constitution fédérale et cantonale ainsi que de la loi. Celui qui refuse un travail raisonnable doit s'attendre non seulement à des réductions, mais à la suspension de l'aide sociale.

L'obligation pour la collectivité publique d'accepter un travail raisonnable est une condition d'octroi de la prestation fournie par l'État. L'aide sociale est ainsi subsidiaire par rapport à l'utilisation et à la valorisation de sa propre capacité de travail. L'emploi ordonné au TAP visait à clarifier la motivation au travail et la volonté du recourant d'accepter un…