En Fait
A., né en 1983, a subi un grave traumatisme crânien en 1991 et perçoit une rente d'invalidité depuis 2004. En 2012, après un séjour de deux ans dans un foyer, il a emménagé dans son propre appartement. L'office AI lui a alors accordé une contribution mensuelle d'assistance de 302,60 CHF.
A. a recouru contre cette décision et a demandé une contribution annuelle d'assistance plus élevée de 46'800 CHF. Il a également exigé que la procédure de fixation de l'allocation pour impotence soit menée séparément de la contribution d'assistance et que les besoins d'assistance liés au handicap fassent l'objet d'une expertise externe.
En Droit
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours
- L'instrument d'évaluation standardisé FAKT2 est en principe apte à déterminer l'ensemble des besoins d'assistance d'une personne assurée.
- Le montant forfaitaire de la contribution d'assistance de 32,50 CHF resp. 32,80 CHF par heure est conforme à la loi.
- Une nouvelle évaluation des aspects de l'impotence peut s'avérer nécessaire dans la procédure relative à la contribution d'assistance, si elle est pertinente pour le droit à cette contribution, mais non pour le degré d'impotence et le droit à l'indemnité correspondante.
- Sont notamment considérées comme des institutions au sens de l'art. 42 al. 2 LAI et de l'art. 39e al. 4 OAI les ateliers qui emploient des personnes invalides incapables d'exercer une activité lucrative dans des conditions normales.
- La réduction forfaitaire du montant maximal prévue à l'art. 39e al. 4 OAI en cas de séjour…