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Art. 39e RAI

Détermination du besoin d’aide reconnu

1 L’office AI détermine le nombre d’heures correspondant au besoin d’aide mensuel reconnu.
2 Le nombre maximal d’heures mensuelles à prendre en compte pour la détermination du besoin d’aide est le suivant:
  1. a. pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c, let. a à c, par acte ordinaire de la vie retenu lors de la fixation de l’allocation pour impotent: 1. 20 heures en cas d’impotence faible, 2. 30 heures en cas d’impotence moyenne, 3. 40 heures en cas d’impotence grave;
  2. b. pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c, let. d à g: 60 heures au total;
  3. c. pour la surveillance visée à l’art. 39c, let. h: 120 heures.
3 Pour les groupes de personnes mentionnés ci-dessous, le nombre d’actes ordinaires de la vie à prendre en compte pour le calcul visé à l’al. 2, let. a, est fixé comme suit:
  1. a. personnes sourdes et aveugles, ou sourdes et gravement handicapées de la vue: six actes ordinaires de la vie;
  2. b. personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue: trois actes ordinaires de la vie;
  3. c. personnes assurées présentant une impotence faible au sens de l’art. 37, al. 3, let. b, c, d ou e: deux actes ordinaires de la vie.
4 Les nombres d’heures maximaux sont réduits de 10 % par journée ou par nuitée passée chaque semaine en institution.
5 Les montants alloués par l’assurance-invalidité pour la surveillance de longue durée au sens de l’art. 3quinquies, al. 3, sont déduits proportionnellement du besoin d’aide visé à l’art. 39c, let. h.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Contribution d'assistance
    ATF 140 V 543
    · 17/10/2014 · 88 citations Résumé
  2. 2
    Montant annuel de la contribution d'assistance
    ATF 141 V 642
    · 23/06/2015 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Contribution d'assistance
    ATF 148 V 408
    · 06/09/2022 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_598/2014
    · 21/04/2015 · 17 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_930/2015
    · 22/03/2016 · 8 citations de
  • Assurance-invalidité (contribution d’assistance)
    8C_225/2014
    · 21/11/2014 · 7 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.