En Fait

Le 25 février 2015, la Caisse de compensation du canton de Zurich (SVA) a déclaré auprès de l'Office des poursuites de Niederhasli-Niederglatt le retrait des poursuites qu'elle avait engagées contre A. L'Office des poursuites a enregistré le retrait et a fixé les frais suivants :

  • Enregistrement du retrait : 5,00 CHF (art. 42 OEmol LP)
  • Décompte des frais et décision : 8,00 CHF (art. 9 al. 1 OEmol LP)
  • Frais de port : 5,30 CHF (art. 13 al. 1 OEmol LP)
  • Total : 18,30 CHF

La SVA a formé un recours contre cette décision sur les frais. Les autorités cantonales de surveillance de première et de deuxième instance ont annulé la décision et constaté l'exonération des frais pour l'enregistrement du retrait de la poursuite. L'Office des poursuites a alors formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a annulé le jugement de l'autorité cantonale de surveillance supérieure et confirmé l'obligation de payer les frais pour l'enregistrement du retrait de la poursuite.

Conformément à l'art. 42 OEmol LP, des frais de 5 CHF doivent être perçus pour les inscriptions de l'Office des poursuites qui ne sont pas tarifées spécialement. Le retrait de la poursuite par le créancier constitue une telle inscription, pour laquelle aucune exception à l'obligation de payer les frais n'est prévue.

Le guide du canton de Zurich, qui prévoit l'exonération des frais pour l'enregistrement du retrait de la poursuite, ne…