En Fait
En 1983, la maladie métabolique congénitale de la mucoviscidose (également appelée fibrose kystique) a été diagnostiquée chez les trois fils de la famille H. (X, Y et Z). Par la suite, l'assurance-invalidité a pris en charge les mesures médicales nécessaires au traitement de ce handicap congénital et a accordé des contributions pour les soins en cas d'impotence moyenne.
Dans le cadre d'un réexamen des contributions pour les soins, les parents ont soumis un rapport estimant le temps quotidien nécessaire pour le traitement respiratoire, physiothérapeutique et médicamenteux à quatre heures et demie par jour ou 32-33 heures par semaine. Comme les parents effectuaient eux-mêmes la thérapie requise faute de personnel qualifié disponible, ils ont demandé la prise en charge et le remboursement des frais d'une aide ménagère.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances est arrivé aux conclusions suivantes
- L'assurance-invalidité doit rembourser les coûts des soins de traitement et de base fournis par les parents eux-mêmes, car ceux-ci ont renoncé à faire appel à des tiers pour des…