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Art. 4 RAI

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 14 al. 3 LAI, art. 4 RAI: Soins à domicile
    ATF 120 V 280
    · 06/01/1994 · 60 citations Résumé
  2. 2
    Art. 4, 69 et 73bis RAI: Preuve de l'intensité et de la durée des soins à domicile dus à l'invalidité
    ATF 128 V 93
    · 16/04/2002 · 35 citations Résumé
  3. 3
    Art. 64 LAI: Portée des instructions de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
    ATF 129 V 200
    · 18/03/2003 · 14 citations Résumé
  4. 4
    Art. 4 al. 3 RAI : Contribution aux frais de soins à domicile
    ATF 126 V 64
    · 12/04/2000 · 12 citations
  5. 5
    Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales
    ATF 136 V 209
    · 07/07/2010 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Droit à la substitution de la prestation
    ATF 126 V 330
    · 20/07/2000 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenversicherung (medizinische Massnahme)
    8C_81/2010
    · 07/07/2010 · 2 citations de Résumé
  • Keine Reduktion des Intensivpflegezuschlages an Tagen, an welchen eine Sonderschule besucht wird.
    IV.2004.00551
    · 15/02/2005 · 2 citations de
  • Hilflosenentschädigung, Intensivpflegezuschlages, Begriff der besonders intensiven behinderungsbedingten Überwachung.
    IV.2004.00634
    · 30/03/2005 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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