En Fait
V., né le 26 février 2007, souffre d'un médulloblastome, une tumeur proche du tronc cérébral, qui est classée comme un handicap congénital. L'office AI de Schwyz a pris en charge les coûts des mesures médicales pour le traitement du handicap congénital, a accordé une indemnité pour impotence et une allocation pour soins intensifs. Cependant, elle a refusé la prise en charge des prestations de soins à domicile fournies par le service d'aide et de soins à domicile (Spitex).En Droit
Le Tribunal fédéral confirme la jurisprudence selon laquelle seules les mesures effectuées par un médecin ou sur prescription de celui-ci par du personnel médical qualifié sont considérées comme des mesures médicales au sens de la loi sur l'assurance-invalidité (LAI). Les mesures qui peuvent être effectuées par des personnes sans formation médicale, même si elles sont encadrées et supervisées, ne relèvent pas de la notion de mesures médicales.
Bien que l'AI soit tenue de prendre en charge à la fois le traitement thérapeutique proprement dit et les soins et l'encadrement non thérapeutiques dans le cas des handicaps congénitaux, la distinction entre ces deux domaines de prestations doit être respectée. Les prestations Spitex demandées…