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Art. 39 RAI

Supplément pour soins intenses

1 Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée.
2 N’est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques.
3 Lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à quatre heures.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 1b). - Le besoin d'aide est aussi important lorsque l'assuré ne peut pas ou plus accomplir un acte ordinaire de la vie, même avec l'assistance d'un tiers, parce que cet acte n'a plus aucun sens pour lui (consid.…
    ATF 107 V 145
    · 17/08/1981 · 66 citations Résumé
  2. 2
    Ils n'ont pas un caractère exhaustif (consid. 1d). - Devoirs des personnes chargées de déterminer s'il y a impotence (médecin, collaborateurs des services sociaux): ces personnes sont chargées d'indiquer en quoi consist…
    ATF 107 V 136
    · 17/08/1981 · 50 citations Résumé
  3. 3
    Examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans
    ATF 137 V 424
    · 31/10/2011 · 39 citations Résumé
  4. 4
    Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales
    ATF 136 V 209
    · 07/07/2010 · 18 citations Résumé
  5. 5
    Art. 43bis LAVS et 66bis RAVS
    ATF 98 V 23
    · 20/01/1972 · 8 citations Résumé
  6. 6
    Supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent
    ATF 147 V 73
    · 24/11/2020 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (Allocation pour assistance)
    9C_666/2013
    · 25/02/2014 · 46 citations de
  • 8C_573/2018
    08/01/2019 · 40 citations de
  • Assurance invalidité
    8C_756/2011
    · 12/07/2012 · 25 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.