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Art. 14 LAI

Étendue des mesures médicales et conditions de prise en charge

1 Les mesures médicales comprennent:
  1. a. les traitements et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par: 1. des médecins, 2. des chiropraticiens, 3. des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien;
  2. b. les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire;
  3. c. les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien;
  4. d. les mesures de réhabilitation effectuées ou prescrites par un médecin;
  5. e. le séjour à l’hôpital correspondant au standard de la division commune;
  6. f. les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. c;
  7. g. les frais de transport médicalement nécessaires.
2 Les mesures médicales doivent être efficaces, appropriées et économiques. L’efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques; dans le cas des maladies rares, la fréquence de l’apparition d’une maladie est prise en considération.
3 L’assurance ne prend pas en charge la logopédie.
4 Pour décider si le traitement sera dispensé sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier, l’assurance tient équitablement compte des propositions du médecin traitant et des conditions personnelles de l’assuré.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales
    ATF 136 V 209
    · 07/07/2010 · 84 citations Résumé
  2. 2
    Art. 14 al. 3 LAI, art. 4 RAI: Soins à domicile
    ATF 120 V 280
    · 06/01/1994 · 55 citations Résumé
  3. 3
    Art. 4, 69 et 73bis RAI: Preuve de l'intensité et de la durée des soins à domicile dus à l'invalidité
    ATF 128 V 93
    · 16/04/2002 · 26 citations Résumé
  4. 4
    Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
    ATF 141 V 281
    · 03/06/2015 · 19 citations Résumé
  5. 5
    Mesures médicales en cas d'infirmité congénitale: étendue (art. 13 et 14 LAI). - Les mesures réputées nécessaires au sens de l'art. 1er al. 3 OIC englobent aussi des mesures destinées à maintenir le patient en vie, qui…
    ATF 102 V 45
    · 06/02/1976 · 17 citations Résumé
  6. 6
    Art. 4 al. 3 RAI : Contribution aux frais de soins à domicile
    ATF 126 V 64
    · 12/04/2000 · 15 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_270/2016
    · 13/02/2017 · 43 citations de
  • 9C_46/2017
    06/06/2017 · 23 citations de
  • 8C_229/2018
    28/01/2019 · 21 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.