En Fait
La requérante, une enfant atteinte d'une maladie congénitale grave (mucopolysaccharidose de type Sanfilippo), a été placée dans un établissement médico-social ne disposant pas de service hospitalier. La caisse de compensation a refusé de prendre en charge les coûts de son séjour, estimant que les mesures nécessaires relevaient principalement de soins infirmiers et non de traitements médicaux. Le père de l'enfant a recouru contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances considère que les mesures visant à maintenir le patient en vie, lorsqu'elles sont susceptibles d'agir sur l'infirmité congénitale ou ses conséquences, doivent être considérées comme des "mesures médicales nécessaires" au sens de la loi, même si elles sont effectuées par du personnel soignant et non médical. Dès lors que l'enfant nécessite à la fois des soins et un traitement médical, il suffit qu'une seule des mesures médicales requière un séjour hospitalier pour que l'assuré ait droit aux prestations complètes d'hospitalisation.
En l'espèce, l'enfant a besoin de mesures telles que l'alimentation par sonde, l'aspiration des sécrétions pour prévenir les risques d'étouffement, l'administration de médicaments et la kinésithérapie, qui ne peuvent être effectuées que par du personnel médical ou…