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Art. 20 LAI

…

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 20 LAI et art. 36 al. 3 let. d RAI: Droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère
    ATF 113 V 17
    · 25/02/1987 · 31 citations Résumé
  2. 2
    Elle commence au moment de la survenance, non pas de la maladie, mais d'une impotence déterminante.
    ATF 111 V 205
    · 23/04/1985 · 17 citations Résumé
  3. 3
    Art. 46 LAI: Paiement de prestations arriérées
    ATF 121 V 195
    · 19/09/1995 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Art. 42 al. 2 LAI
    ATF 111 V 226
    · 26/08/1985 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans
    ATF 137 V 424
    · 31/10/2011 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997); art. 8 al. 1 et 2, art. 11 al. 1, art. 35 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 à 3 Cst.: Transformation de véhicules à moteur nécessitée par l…
    ATF 126 V 70
    · 22/05/2000 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (Allocation pour assistance)
    9C_839/2009
    · 04/06/2010 · 2 citations de
  • Keine Reduktion des Intensivpflegezuschlages an Tagen, an welchen eine Sonderschule besucht wird.
    IV.2004.00551
    · 15/02/2005 · 2 citations de
  • Assurance accidents
    VSBES.2020.15
    · 29/11/2019 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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