En Fait

La requérante, née le 22 août 1980, souffre notamment de trisomie 21. Sa mère a demandé le 13 juin 1983 une allocation pour impotence auprès de l'assurance-invalidité. Après différentes investigations, la Caisse de compensation du canton d'Argovie a accordé à la requérante, à compter du 11 août 1983, une allocation journalière de 4 francs pour impotence légère en vertu de l'art. 20 al. 1 LAI. La requérante a recouru contre cette décision, demandant que l'allocation soit versée à partir du 1er septembre 1982. Le Tribunal cantonal d'Argovie a confirmé la décision de la Caisse, en fixant le début du droit à l'allocation au 1er août 1983.

En Droit

Selon la jurisprudence constante, le droit à l'allocation pour impotence n'est ouvert que lorsque l'état d'impotence est largement stabilisé et en principe irréversible, c'est-à-dire lorsque des conditions analogues à celles de la variante 1 de l'art. 29 al. 1 LAI sont remplies. De plus, l'exigence de durée est considérée comme remplie lorsque l'impotence a duré 360 jours sans interruption substantielle. Cette période d'attente peut commencer avant l'accomplissement de la deuxième année, de manière analogue à la période d'attente concernant le début du droit à la rente au sens de l'art. 29 al. 1 LAI, variante 2.

Selon le rapport récemment établi, le développement des enfants atteints de trisomie 21 suit relativement la normale durant la première année, mais s'en écarte nettement par la suite. Dès janvier 1981, la requérante a nécessité une physiothérapie en raison de son retard moteur, rendant les soins d'hygiène et l'habillage plus difficiles. Depuis mai 1981, elle a également suivi une thérapie de l'alimentation en raison de son refus fréquent de…