En Fait

La demanderesse, la société de voyages Club Méditerranée (Bureau Suisse) SA à Genève, considère que ses droits de la personnalité et de son nom ont été violés par une caricature dans l'édition hebdomadaire "TA 7" du Tages-Anzeiger pour la ville et le canton de Zurich du 8 juillet 1967. La caricature montre sous le titre "CLUB MEDITYRANNIS" diverses activités de vacances sous forme satirique d'événements politiques et de situations dans des pays tyranniques. Le texte publicitaire encadrant le titre donne l'impression que la demanderesse est une ardente promotrice de voyages dans les pays dirigés de manière tyrannique et s'efforce de procurer des devises à ces régimes.

En Droit

Le Tribunal fédéral constate que la demanderesse, en tant que personne morale, bénéficie en principe de la protection générale de la personnalité selon l'art. 28 CC. Cependant, le texte publicitaire critiqué viole le droit de la personnalité de la demanderesse en la présentant de manière unilatérale et inutilement blessante comme une propagandiste de voyages dans des pays dirigés de manière tyrannique. Une telle…