En Fait
Le cas concerne un propriétaire d'une boutique de change et d'un magasin de monnaies à Basel, qui a été victime d'un vol. Le voleur a pris une mallette contenant des valeurs d'environ 53 000 francs suisses. Le propriétaire, qui est un tireur expérimenté, a poursuivi le voleur et a tiré un coup de feu pour l'arrêter. Le voleur a été blessé à la jambe et a laissé tomber la mallette.
Le propriétaire a été condamné à 10 jours de prison avec sursis pour blessures corporelles simples par le tribunal pénal de Basel-Stadt, mais a été acquitté en appel. La procureure générale du canton de Basel-Stadt a déposé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si le propriétaire était en situation de légitime défense lorsqu'il a tiré sur le voleur. La Cour a considéré que l'attaque contre le patrimoine du propriétaire et sa défense duraient tant que le propriétaire et le voleur se disputaient la possession de la mallette.
La Cour a également examiné si la défense du propriétaire était appropriée. Elle a considéré que la blessure corporelle simple infligée au voleur pouvait être justifiée en cas d'attaque grave contre le patrimoine. La Cour a également considéré que l'usage d'une arme à feu pour se défendre pouvait être…