En Fait
En 1994, X. a demandé l'enregistrement du signe "MASTERPIECE" en tant que marque suisse pour des services de la classe 36 (assurances, investissement, finance, etc.). Cette demande a été rejetée en 1996 par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, puis en 1998 par la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle. X. a alors déposé une nouvelle demande d'enregistrement en 1998, qui a également été rejetée en 2001 par l'Institut, puis en 2002 par la Commission de recours.
X. a alors recouru au Tribunal fédéral contre la décision de la Commission de recours, concluant à l'annulation de cette décision et à l'enregistrement de la marque "MASTERPIECE".
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a considéré que le terme "MASTERPIECE", compris par une part non insignifiante du public suisse comme signifiant "chef-d'œuvre", constituait une désignation qualitative appartenant au domaine public et ne pouvant donc pas être protégée en tant que marque en vertu de l'art. 2 let. a LPM.
Le Tribunal fédéral a également relevé que le fait que la marque ait été…