En Fait

Née en 1956, A. s'est adressée pour la première fois à l'assurance-invalidité le 20 décembre 1994 pour demander des prestations. Sa demande de rente a été rejetée par décision du 14 mai 1996 faute de degré d'invalidité ouvrant droit à prestations. L'office AI n'est pas entré en matière sur une nouvelle annonce du 28 août 1996. Le 20 juin 2000, A. a de nouveau demandé des prestations. Sur la base d'un rapport d'expertise interdisciplinaire attestant une pleine capacité de travail, le droit à une rente d'invalidité a de nouveau été nié par décision du 17 avril 2002.

Le 29 juillet 2002, A. a déposé une nouvelle demande de prestations, à laquelle l'office AI n'est pas entré en matière par décision du 9 septembre 2002, au motif qu'un changement des circonstances de fait influençant le droit à la rente depuis avril 2002 n'avait pas été rendu vraisemblable. A. a formé un recours contre cette décision de non-entrée en matière.

En Droit

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condition pour entrer en matière sur une nouvelle demande de rente après un refus de rente passé en force de chose jugée est que l'assuré rende vraisemblable une modification importante des circonstances de fait pour le droit à la rente.

Lors de l'examen de savoir si un tel changement influençant le droit est intervenu, la situation de fait au moment de la première décision de rejet doit être comparée à celle au moment de la nouvelle décision litigieuse, de manière analogue à la révision de rente selon l'art. 41 LAI.

Contrairement à des arrêts antérieurs qui se référaient à l'évolution des circonstances depuis la décision de rente initiale, le Tribunal fédéral a récemment décidé que, en cas de plusieurs rejets de demandes de prestations…