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Art. 41 LAI

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Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 1’082 citations Résumé
  2. 2
    Art. 87 al. 3 et 4 RAI, art. 41 LAI
    ATF 117 V 198
    · 30/09/1991 · 1’032 citations Résumé
  3. 3
    Conditions requises pour cela.
    ATF 112 V 371
    · 09/12/1986 · 881 citations Résumé
  4. 4
    Sort des rentes complémentaires en pareille hypothèse (changement de jurisprudence).
    ATF 113 V 273
    · 18/12/1987 · 778 citations Résumé
  5. 5
    Droit d'être entendu. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle le juge peut entériner une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erron…
    ATF 125 V 368
    · 06/09/1999 · 748 citations Résumé
  6. 6
    Art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant
    ATF 125 V 256
    · 26/05/1999 · 683 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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