En Fait
Le cas concerne une nouvelle demande de rente d'invalidité, après que la demande de rente initiale ait été rejetée. L'assurée, C., avait d'abord reçu un rejet de sa demande de rente en décembre 1988, car elle n'était pas incapable de travailler à au moins 40% dans son domaine d'activité de femme au foyer. En juin 1990, elle a de nouveau demandé une rente d'invalidité, suite à quoi l'administration a limité l'examen à l'évaluation de l'invalidité en tant que femme au foyer.
Le Tribunal fédéral devait dans ce cas décider si l'administration est obligée d'examiner de manière approfondie la nouvelle demande, ou si elle peut se limiter à l'évaluation de l'invalidité en tant que femme au foyer.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion suivante
1. Conditions d'entrée en matière pour une nouvelle demande Selon l'art. 87 al. 4 OAI, l'assuré doit rendre vraisemblable dans sa nouvelle demande que le degré d'invalidité ou d'impotence s'est modifié de manière significative pour le droit à la prestation. Cela ne doit pas nécessairement concerner l'élément du droit qui était à la base du rejet antérieur de la prestation. Il suffit que l'assuré rende au moins vraisemblable la modification d'un fait pertinent pour le droit à la rente.
2. Obligation d'examen de l'administration Si l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit clarifier le fond de l'affaire et examiner si le changement rendu vraisemblable par l'assuré s'est effectivement produit. Elle doit procéder de manière analogue à un cas de révision. L'administration…