eKarto
Créer un compte

Art. 27 RAI

Travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage

1 Par travaux habituels, visés à l’art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches.
2 …
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 27 et 27bis RAI: Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
    ATF 125 V 146
    · 26/04/1999 · 1’678 citations Résumé
  2. 2
    Art. 28 al. 2 LAI
    ATF 104 V 135
    · 14/09/1978 · 762 citations Résumé
  3. 3
    LPGA
    ATF 130 V 393
    · 15/06/2004 · 658 citations Résumé
  4. 4
    Art. 28 al. 2 LAI: Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
    ATF 128 V 29
    · 04/02/2002 · 650 citations Résumé
  5. 5
    Art. 87 al. 3 et 4 RAI, art. 41 LAI
    ATF 117 V 198
    · 30/09/1991 · 512 citations Résumé
  6. 6
    Art. 27 et 27bis RAI: Détermination du début du droit à la rente chez les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel et chez ceux n'exerçant pas d'activité lucrative
    ATF 130 V 97
    · 06/01/2004 · 504 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-invalidité (rente d'invalidité ; révision)
    9C_915/2012
    · 15/05/2013 · 170 citations de Résumé
  • 8C_817/2013
    28/05/2014 · 94 citations de
  • 9C_287/2013
    08/11/2013 · 93 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.