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Art. 5 LAI

Cas particuliers

1 L’invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu’ils exercent une telle activité est déterminée selon l’art. 8, al. 3, LPGA .
2 L’invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n’exercent pas d’activité lucrative est déterminée selon l’art. 8, al. 2, LPGA.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 27 et 27bis RAI: Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
    ATF 125 V 146
    · 26/04/1999 · 1’592 citations Résumé
  2. 2
    Art. 87 al. 3 et 4 RAI, art. 41 LAI
    ATF 117 V 198
    · 30/09/1991 · 374 citations Résumé
  3. 3
    Art. 27bis RAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2001): Méthode d'évaluation de l'invalidité
    ATF 131 V 51
    · 08/03/2005 · 267 citations Résumé
  4. 4
    Art. 27 et 27bis RAI: Détermination du début du droit à la rente chez les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel et chez ceux n'exerçant pas d'activité lucrative
    ATF 130 V 97
    · 06/01/2004 · 232 citations Résumé
  5. 5
    Art. 4 al. 1 LAI: Affection psychique
    ATF 127 V 294
    · 05/10/2001 · 214 citations Résumé
  6. 6
    Définition des travaux habituels dans le cadre de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
    ATF 141 V 15
    · 24/10/2014 · 128 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-invalidité (rente d'invalidité ; révision)
    9C_915/2012
    · 15/05/2013 · 70 citations de Résumé
  • 9C_287/2013
    08/11/2013 · 49 citations de
  • 8C_817/2013
    28/05/2014 · 36 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.