En Fait
Cette décision du Tribunal fédéral suisse concerne le cas d'un assuré qui a fait valoir un droit à une rente de l'assurance-invalidité en raison d'un trouble psychique. La juridiction inférieure a rejeté sa demande, considérant que le trouble n'était pas invalidant car il était traitable par des mesures appropriées (psychothérapie, antidépresseurs). L'assuré a recouru contre cette décision. Les principaux éléments factuels sont les suivants : - L'assuré a cessé de travailler en septembre 1993 et a entamé un traitement psychothérapeutique en avril 1998. - Les rapports médicaux et psychiatriques font état de diverses difficultés personnelles, familiales et liées à son origine, ainsi que de troubles psychiques/psychosomatiques non spécifiés.En Droit
Le Tribunal fédéral clarifie la jurisprudence sur la question de savoir si la possibilité de traiter un trouble psychique exclut son caractère invalidant : a) La possibilité de traiter un trouble psychique n'est pas en soi un critère déterminant pour nier son caractère invalidant. La loi ne fait pas dépendre l'existence d'une invalidité de la stabilité ou de la chronicité du trouble. b) Ce qui compte, c'est l'existence d'une incapacité de travail d'au moins 40% pendant un an, indépendamment de l'origine du trouble. Le fait qu'un trouble soit traitable ne signifie pas qu'il ne puisse pas entraîner une invalidité. c) Toutefois, pour qu'un trouble…