eKarto
Créer un compte

Art. 4 LAI

Invalidité

1 L’invalidité (art. 8 LPGA ) peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
2 L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
    ATF 141 V 281
    · 03/06/2015 · 7’333 citations Résumé
  2. 2
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 7’188 citations Résumé
  3. 3
    Art. 4 al. 1 LAI: Affection psychique
    ATF 127 V 294
    · 05/10/2001 · 5’860 citations Résumé
  4. 4
    Dans ce contexte, il y a également lieu de prendre en considération les aspects qui parlent en défaveur d'une obligation de prestation de l'assurance-invalidité. (consid. 1.2)
    ATF 131 V 49
    · 16/12/2004 · 5’670 citations Résumé
  5. 5
    Précision de la jurisprudence).
    ATF 130 V 352
    · 12/03/2004 · 4’353 citations Résumé
  6. 6
    Le fait par ailleurs que les systèmes de classification déterminants (surtout CIM-10 et DSM-IV) tendent, en tant qu'instruments de standardisation, à poser des définitions précises ne se recoupe pas nécessairement avec…
    ATF 130 V 396
    · 18/05/2004 · 3’892 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (rente d'invalidité)
    8C_604/2017
    · 15/03/2018 · 549 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_739/2014
    · 30/11/2015 · 406 citations de
  • Assurance-invalidité (rente d'invalidité, révision)
    8C_616/2014
    · 25/02/2015 · 403 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.