En Fait

Cette décision du Tribunal fédéral suisse porte sur les notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) dans l'assurance-invalidité, à la lumière de l'entrée en vigueur de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Le Tribunal fédéral examine en détail comment les définitions de ces concepts dans la LPGA correspondent aux notions développées jusqu'alors par la jurisprudence dans l'assurance-invalidité. Il conclut que la jurisprudence antérieure reste largement applicable, malgré l'adoption de ces nouvelles dispositions légales.

En Droit

En résumé, le Tribunal fédéral considère que :
  • Les définitions de l'incapacité de travail, de l'incapacité de gain, de l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions développées antérieurement par la jurisprudence dans l'assurance-invalidité.
  • La jurisprudence antérieure relative à ces différents concepts reste donc dans une large mesure applicable, malgré l'entrée en vigueur de la LPGA.
  • Seule une…