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Art. 8 LAI

Principe

1 Les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA ) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
  1. a. que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels;
  2. b. que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies.
1bis Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
  1. a. de l’âge de l’assuré;
  2. b. de son niveau de développement;
  3. c. de ses aptitudes, et d. de la durée probable de la vie active.
1ter En cas d’interruption d’une mesure de réadaptation, l’octroi de la même mesure ou d’une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.
2 Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels.
2bis Les assurés ont droit aux prestations prévues à l’art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels.
3 Les mesures de réadaptation comprennent:
  1. a. des mesures médicales; abis. l’octroi de conseils et d’un suivi; ater. des mesures de réinsertionpréparant à la réadaptation professionnelle;
  2. b. des mesures d’ordre professionnel;
  3. c. … d. l’octroi de moyens auxiliaires;
  4. e. …
4 …
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 8 al. 1 et art. 17 al. 1 LAI: seuil minimum de diminution de la capacité de gain ouvrant droit à prestations
    ATF 124 V 108
    · 10/03/1998 · 1’074 citations Résumé
  2. 2
    Consid. 4).
    ATF 130 V 488
    · 18/08/2004 · 574 citations Résumé
  3. 3
    Ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation
    ATF 132 V 215
    · 10/04/2006 · 543 citations
  4. 4
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 509 citations Résumé
  5. 5
    Conditions du droit aux prestations et forme de celles-ci (consid. 2)
    ATF 113 V 22
    · 25/02/1987 · 305 citations Résumé
  6. 6
    Art. 8 al. 1 et art. 18 al. 1 LAI: Service de placement. - Quand y a-t-il une invalidité susceptible d'ouvrir droit aux prestations (consid. 6)? - Compétences respectives de l'office régional AI et de l'office du travai…
    ATF 116 V 80
    · 17/04/1990 · 240 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_812/2007
    06/10/2008 · 57 citations de Résumé
  • Invalidenversicherung (berufliche Massnahmen)
    9C_329/2020
    · 06/08/2020 · 54 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_59/2017
    · 21/06/2017 · 31 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.