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Art. 1 LAI

Applicabilité de la LPGA

1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
2 Les art. 32 et 33 LPGA s’appliquent également à l’encouragement de l’aide aux invalides (art. 71 à 76).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 2’627 citations Résumé
  2. 2
    Demande de récusation
    ATF 132 V 93
    · 08/02/2006 · 2’397 citations Résumé
  3. 3
    Ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation
    ATF 132 V 215
    · 10/04/2006 · 1’011 citations
  4. 4
    Art. 27 et 27bis RAI: Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
    ATF 125 V 146
    · 26/04/1999 · 424 citations Résumé
  5. 5
    Art. 29 al. 2 Cst.: Eclaircissement de l'état de fait et respect du droit d'être entendu dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales
    ATF 132 V 368
    · 30/06/2006 · 276 citations Résumé
  6. 6
    En outre, la personne doit avoir le centre de ses intérêts en Suisse (consid. 6c). - En principe, la qualité d'assuré au sens de cette disposition ne nécessite pas un séjour ininterrompu jusqu'à la survenance du cas d'a…
    ATF 119 V 98
    · 02/04/1993 · 240 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (rente d'invalidité)
    9C_692/2014
    · 22/01/2015 · 128 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_552/2007
    · 17/01/2008 · 83 citations de
  • C-5049/2013
    C-5049/2013
    · 13/02/2015 · 60 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.