En Fait

Le cas concerne une assurée souffrant d'un syndrome lombospondylaire avec déséquilibre musculaire et légères modifications dégénératives de la colonne vertébrale. L'expert psychiatrique n'a pas pu poser de diagnostic psychiatrique, car les conditions pour un trouble somatoforme douloureux persistant selon la CIM-10 n'étaient pas remplies. Néanmoins, l'assurée se plaignait de douleurs importantes et de limitations dans tous les domaines de la vie, qui ne pouvaient pas être entièrement expliquées par les résultats médicaux.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que pour évaluer la capacité de travail, un dommage à la santé au sens de la Loi sur l'assurance-invalidité (LAI) doit d'abord être constaté. Dans le cas de douleurs seules, les indications subjectives de la personne assurée ne suffisent pas, mais des résultats d'experts médicaux concluants doivent être présents. L'étendue de l'incapacité de travail est en principe évaluée sur la base d'un rapport d'expertise psychiatrique.

Cependant, le Tribunal fédéral voit des incertitudes quant à savoir si un dommage à la santé au sens de la loi ne peut effectivement être déduit que d'un diagnostic selon les systèmes de classification médicaux reconnus. Ces systèmes servent principalement à la standardisation et à l'uniformisation des diagnostics, mais pas à une saisie exhaustive de tous les états pathologiques. En particulier dans les troubles somatoformes douloureux, la…