En Fait

Le comité d'initiative a soumis son initiative communale "Hochdorf chauffe aux énergies renouvelables - à plus forte raison à partir de 2030" au Conseil communal de Hochdorf le 8 août 2019 pour examen préalable. Le Conseil communal a déclaré l'initiative invalide le 26 mars 2020, au motif qu'elle était contraire au droit supérieur et irréalisable.

Le recours en matière de droits politiques déposé contre cette décision a été rejeté par le Conseil d'État du canton de Lucerne. Le Tribunal cantonal de Lucerne a confirmé cette décision. À la suite de quoi, Roman Bolliger a formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné l'interprétation de l'initiative populaire. Il est arrivé à la conclusion que l'initiative contient un objectif contraignant et vise une décision de principe, sans faire de prescriptions détaillées pour sa mise en œuvre.

Le Tribunal fédéral a considéré que l'initiative était compatible avec la loi cantonale sur l'énergie ainsi qu'avec la garantie de la propriété et la garantie de l'état de fait en droit de la construction. Il a expliqué que ni la garantie de la propriété ni la garantie de l'état de fait ne confèrent en principe un droit au maintien d'un ordre juridique une fois en vigueur. L'objectif de l'initiative peut être compris comme une étape vers un développement écologiquement durable.

En ce qui concerne la proportionnalité de la…