En Fait

Le citoyen suisse Dr. rer. pol. J. Rothenberger a fondé en 1955 à Düsseldorf la société WAMEX GmbH, fabricant de machines à laver. Par contrat du 5/9 juin 1959, la Gefa, Société pour le financement des ventes S.à r.l., Wuppertal-Elberfeld, s'est engagée dans le cadre d'un certain contingent de crédit "à accorder des prêts à des acheteurs solvables des revendeurs de la société WAMEX pour l'achat de biens durables". Conformément à l'art. 6 du contrat, la société WAMEX a pris le cautionnement solidaire pour toutes les obligations des acheteurs issues de tels contrats de prêt.

Par contrat du 11 juin 1959, conclu à Düsseldorf, Rothenberger a pris le cautionnement solidaire pour toutes les créances que la Gefa pourrait avoir envers la société WAMEX qu'il contrôlait "de l'octroi de crédits sous quelque forme ou nature que ce soit, de comptes courants, d'effets de commerce ou d'autres opérations, maintenant ou à l'avenir". Wuppertal a été désigné comme lieu d'exécution pour les obligations de Rothenberger issues de ce cautionnement, et le droit en vigueur à cet endroit a été déclaré applicable.

En raison de son obligation de cautionnement du 5/9 juin 1959, WAMEX a dû répondre de pertes d'un montant de 11 686,52 DM que la Gefa avait subies sur des prêts à des acheteurs de machines à laver. Cependant, WAMEX a fait faillite en mai 1963.

La Gefa a poursuivi Rothenberger, sur la base de son obligation de cautionnement du 11 juin 1959, pour le paiement du montant susmentionné, plus 8% d'intérêts depuis le 10 août 1964.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné la recevabilité du recours. Étant donné que les parties avaient désigné le droit en vigueur à Wuppertal, donc le droit allemand, comme applicable dans le contrat de cautionnement du 11 juin 1959, la validité de ce choix de droit est incontestée selon le droit suisse.

Le défendeur a fait valoir que l'exécution de la créance de cautionnement existant selon le droit allemand en Suisse était exclue, car les exigences de…