En Fait
Le cas concerne un accident de la circulation survenu le 22 juin 1979 sur le territoire de la commune de Wädenswil. Le conducteur automobile S. circulait sur la Bergstrasse supérieure en direction de Horgen lorsqu'il est entré en collision avec le motocycliste B. venant de la Waggitalstrasse à droite. Le Statthalteramt du district de Horgen a infligé à S. une amende de 150 francs pour violation de l'art. 36 al. 2 LCR (non-respect de la priorité de passage). S. a alors demandé une évaluation judiciaire.
Le juge unique en matière pénale du tribunal de district de Horgen a acquitté S. le 16 mai 1980. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté le recours en nullité cantonal du Statthalteramt le 8 décembre 1980, car le débouché de la Waggitalstrasse sur la Bergstrasse supérieure n'était pas une intersection routière avec priorité de passage au sens de l'art. 36 al. 2 LCR, mais un débouché sans priorité de passage conformément à l'art. 1 al. 8 phrase 2 OPC.
Le Statthalteramt du district de Horgen a alors formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision du tribunal supérieur et le renvoi de l'affaire pour un nouvel examen.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que le débouché de la Waggitalstrasse sur la Bergstrasse supérieure doit être considéré comme une intersection routière avec priorité de passage conformément à l'art. 36 al. 2 LCR et non comme un débouché sans priorité de passage selon l'art. 1 al. 8 phrase 2 OPC.
Certes, le débouché se présente pour le conducteur automobile sur la Bergstrasse comme une simple ruelle de campagne, car la végétation et la légère déclivité de la Waggitalstrasse obstruent la visibilité. Par conséquent, on ne peut pas reprocher au conducteur automobile une faute…