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Art. 1 OCR

Définitions

1 Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
2 Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l’usage privé.
3 Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR ). Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
4 La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
5 Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d’une file de véhicules (art. 74 OSR).
6 Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).
7 Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR ).
8 Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.
9 Le trafic est dit «réglé» * lorsque l’arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
10 Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d’enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.
* Voir par ex. les art. 6 al. 1 et 2, et 47 al. 2.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 1 al. 1 et 2 OCR. 1. Une place privée utilisée par un cercle indéterminé de personnes ne peut être soustraite à la circulation publique et, de ce fait, à l'application de la LCR, que par le moyen d'un signal d'inte…
    ATF 104 IV 105
    · 26/05/1978 · 37 citations Résumé
  2. 2
    Priorité de droite aux intersections
    ATF 117 IV 498
    · 22/11/1991 · 29 citations Résumé
  3. 3
    Art. 1 al. 8 deuxième phrase OCR
    ATF 107 IV 47
    · 13/02/1981 · 21 citations Résumé
  4. 4
    Art. 237 ch. 1 al. 1 CP
    ATF 101 IV 173
    · 20/06/1975 · 21 citations Résumé
  5. 5
    Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
    ATF 123 IV 218
    · 05/11/1997 · 18 citations Résumé
  6. 6
    Art. 36 al. 2 LCR, art. 1 al. 8 deuxième phrase OCR. 1. Des ruelles ne comportant aucune signalisation spéciale, qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui de même que les culs-de-sac ne desserven…
    ATF 112 IV 88
    · 28/08/1986 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit; Nichtbeherrschen des Fahrzeugs
    6B_54/2010
    · 18/03/2010 · 8 citations de
  • 6B_261/2018
    28/01/2019 · 6 citations de Résumé
  • Mehrfache Übertretung der Lärmschutzverordnung der Stadt Zürich; Verhältnis zum eidgenössischen Recht (SVG, USG); Anklagegrundsatz, Anspruch auf rechtliches Gehör und Anspruch auf ein faires Verfahren (Art. 29 Abs. 2, Art. 32 Abs. 2 BV, Art. 6 Ziff. 3 lit. a und b EMRK); Rückwirkungsverbot (Art. 1 und 2 StGB, Art. 7 EMRK)
    6B_87/2008
    · 31/07/2008 · 6 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.