En Fait

Le recourant [X.] a été accusé par le ministère public du canton de Zurich d'infractions multiples à l'ordonnance sur la protection contre le bruit de la ville de Zurich. L'accusation concernait le chargement de machines de construction et de benne sur un chantier de construction à Zurich-Affoltern pendant les heures de fermeture. Le recourant a été condamné à une amende de 300 francs.

Le recourant a formé opposition et a été déclaré coupable par le juge unique pour les affaires civiles et pénales du tribunal de district de Zurich et condamné à une amende de 300 francs. L'appel du recourant a été rejeté par le tribunal supérieur du canton de Zurich.

Le recourant a formé un recours en matière pénale avec la demande d'être acquitté dans son intégralité, annulant le jugement du tribunal supérieur du canton de Zurich, à titre subsidiaire, l'affaire devait être renvoyée à l'autorité inférieure pour une nouvelle décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours et est arrivé à la conclusion suivante : la décision pénale du tribunal de la ville du 9 juin 2005 ne répondait pas aux exigences d'un acte d'accusation, car il ne ressortait pas clairement si le recourant était accusé d'un acte ou d'une omission et, dans ce dernier cas, s'il s'agissait d'une omission réelle ou non, et il ne ressortait pas non plus si un comportement intentionnel ou négligent lui était imputé.

Cependant, l'autorité inférieure a constaté que la décision pénale du tribunal de la ville ne remplaçait plus l'acte d'accusation, mais constituait l'objet du débat dans la procédure en cas d'infraction, comme il ressort de la décision pénale et des pièces. Le Tribunal fédéral a estimé que le recourant savait exactement ce qui lui était reproché dans la procédure judiciaire et que ses droits de défense n'avaient pas été violés.

Le Tribunal fédéral a également examiné la question de savoir si les travaux de chargement incriminés sur le chantier de construction relevaient du domaine d'application de la loi sur la circulation routière et de l'ordonnance sur les règles de la…