En Fait
[B.], né en 1950, a travaillé jusqu'à fin octobre 2008 en tant que membre du Corps des gardes-frontière à l'Administration fédérale des douanes. Le 1er novembre 2008, il a pris un congé de préretraite de trois ans. Pendant le congé de préretraite, [B.] a reçu le plein salaire, les cotisations aux assurances sociales étant déduites et versées mensuellement à la Caisse de compensation comme cotisations salariales.
La Caisse de compensation fédérale (CCF) a informé [B.] qu'il serait soumis, pendant le congé de préretraite, au statut de cotisant non actif. [B.] a fait opposition contre cette décision, qui a été partiellement admise par le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a alors recouru en matière de droit public contre la décision cantonale.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que, pour juger si un assuré est actif, ce n'est pas le montant des cotisations, mais les circonstances économiques réelles qui sont déterminantes. Une personne assurée est soumise au statut de cotisant actif si, pendant la période pertinente, elle a exercé une activité lucrative avec des cotisations sur le revenu du travail et d'une certaine ampleur.
La préretraite selon l'art. 34 OPers ne peut pas être assimilée à une dispense de travail contractuelle. Une réglementation divergente en droit du travail ou du…